NOS ACTUALITÉS
L’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 a marqué un tournant décisif : l’ancienneté ne peut plus être un critère d’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) des CSE. Cette décision impose une refonte des pratiques, mais elle s’inscrit surtout dans une évolution plus large du droit social.
Au 1er avril 2025, plusieurs ajustements importants seront appliqués dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage.
Alors que l'année touche à sa fin, plusieurs évolutions sociales et juridiques importantes se profilent pour les entreprises. Voici un récapitulatif des ajustements des chiffres clés, des nouvelles obligations réglementaires et des décisions jurisprudentielles marquantes.
